Fort avec les faibles, faible avec les forts. Le FinCEN (ou Financial Crimes Enforcement Network) est le réseau de lutte contre la criminalité financière du Trésor américain. Mais au lieu de s’occuper des milliers de milliards de dollars très louches circulant entre les banques, c’est à la toute petite finance décentralisée (DeFi) que le FinCEN préfère s’attaquer. Sa proposition de régulation concernant les mixers (mélangeurs de transactions cryptos) pourrait en effet affecter tout le secteur.
Encore de nouvelles régulations pour entraver l’innovation crypto
Le 19 octobre 2023, une proposition de nouvelles règles affectant le secteur des cryptomonnaies a été publiée par le FinCEN du Trésor US. Et autant dire que cet énième rajout d’obligations et de limitations fait jaser outre-Atlantique depuis quelques jours.
Rebecca Rettig, responsable juridique et politique de Polygon Labs, s’est notamment exprimée sur le sujet dans le podcast Empire de Bockworks. Au nom de la sacro-sainte lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme (qui passe toujours avant le respect de la vie privée), le FinCEN veut s’attaquer à toute option d’anonymisation des transactions en cryptomonnaies.
Les services de mélange des échanges cryptos – les mixers – sont tout particulièrement visés. Mais Rebecca Rettig craint que, comme souvent, le flou absolu sur la définition d’un « mixer » aux yeux de la FinCEN ne menace bien plus gravement tout le secteur crypto :
« (…) Toutes les applications basées sur des smart contracts, donc toutes les applications DeFi, [pourraient potentiellement tombées dans la définition de « mixers » de la FinCEN]. (…) C’est vraiment problématique. »
Rebecca Rettig, responsable juridique et politique de Polygon Labs
Une surveillance totale de la DeFi qui ne laisse aucune place à la vie privée
Pour combattre ces « mixers », les régulateurs emploient le joli mais trompeur terme « d’améliorer la transparence » des échangeurs non centralisés de cryptomonnaies – les acteurs centralisés ayant déjà leurs batteries d’obligations de vérification d’identité (KYC).
Derrière cette « amélioration de la transparence », le FinCEN veut surtout connaître en détails les identités des expéditeurs et destinataires de toutes les transactions blockchains. Ce qui pourrait donc toucher tous les exchanges décentralisés (DEX), s’ils se retrouvent englobés dans ces règles :
« Les régulateurs veulent identifier les parties qui effectuent des transactions [cryptos]. Ils veulent une vision et une surveillance complètes (…). Les mixers de cryptomonnaie sont un outil que les gens peuvent utiliser pour la protection de leur vie privée (…). Ce que nous voyons, c’est une sorte d’attaque frontale de la part des régulateurs (…) pour savoir qui sont les personnes qui effectuent des transactions (…). Comment empêcher les gens de les utiliser ? (…) L’une des réponses consiste à criminaliser la technologie. »
Jake Chervinsky, directeur juridique du fonds de capital-risque Variant
Le triste sort des développeurs du protocole Tornado Cash montre ainsi cette criminalisation de la technologie, puisque leur seul crime a été de développer un logiciel (open source, qui plus est). La proposition de nouvelles règles du FinCEN est pour l’instant soumise à commentaires. Espérons que les acteurs cryptos arriveront à faire entendre leur voix, pour limiter au maximum la portée de ces nouvelles obligations.
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